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Étiquette : fiscalité

  • Argent et enfants adultes : poser un cadre clair avant une donation

    Argent et enfants adultes : poser un cadre clair avant une donation

    L’argent et les enfants adultes constituent un sujet délicat, surtout lorsqu’il s’agit d’envisager une donation. En effet, aider ses enfants répond souvent à une volonté légitime de soutien ou d’anticipation successorale. Cependant, lorsque le patrimoine est majoritairement non liquide, la question du financement se pose rapidement. Ainsi, sans cadre clair, une donation peut fragiliser l’équilibre financier ou créer des incompréhensions familiales. Par conséquent, poser une stratégie en amont permet d’aider efficacement sans renoncer à sa sécurité ni à sa liberté patrimoniale.

    En un coup d’œil

    Argent et enfants adultes : pourquoi anticiper avant une donation

    Anticiper une donation permet d’éviter des décisions prises dans l’urgence. En effet, l’envie d’aider un enfant survient souvent à un moment précis de sa vie. Ainsi, sans préparation, le financement peut déséquilibrer le patrimoine des parents. De plus, l’absence d’anticipation complique parfois la gestion fiscale. Par ailleurs, une réflexion en amont sécurise les relations familiales. Enfin, cette démarche permet d’inscrire l’aide dans une logique durable.

    Aider ses enfants quand le patrimoine est peu liquide

    De nombreux patrimoines sont concentrés dans l’immobilier. En effet, cette situation limite la disponibilité immédiate de liquidités. Ainsi, financer une donation devient plus complexe. De plus, vendre un bien pour aider un enfant n’est pas toujours souhaitable. Par conséquent, identifier des solutions alternatives permet de préserver l’équilibre global. Enfin, cette analyse évite les arbitrages irréversibles.

    Les enjeux émotionnels et patrimoniaux d’une aide financière

    L’aide financière touche à la fois l’émotionnel et le patrimonial. En effet, les parents souhaitent soutenir sans créer de dépendance. Ainsi, l’argent et les enfants adultes nécessitent un cadre clair. De plus, une aide mal structurée peut générer des tensions. Par ailleurs, l’anticipation réduit les malentendus. Enfin, elle sécurise la relation familiale.

    Poser un cadre clair avant d’aider financièrement ses enfants

    Un cadre clair protège à la fois les parents et les enfants. En effet, il définit les règles de l’aide apportée. Ainsi, chacun comprend l’objectif et les limites. De plus, ce cadre facilite la cohérence patrimoniale. Par conséquent, la donation s’inscrit dans une stratégie réfléchie. Enfin, cette approche apporte de la sérénité.

    Définir l’objectif réel de la donation

    Avant toute donation, il convient d’en définir le but. En effet, aider à un achat immobilier diffère d’un soutien ponctuel. Ainsi, l’objectif conditionne le mode de financement. De plus, cette clarification évite les attentes implicites. Par ailleurs, elle permet de choisir l’outil le plus adapté. Enfin, la donation devient un acte structuré.

    Préserver l’équilibre familial et patrimonial

    Préserver l’équilibre reste essentiel. En effet, une aide à un enfant peut affecter les autres. Ainsi, l’équité doit être réfléchie. De plus, le patrimoine des parents doit rester sécurisé. Par conséquent, poser des règles claires protège toutes les parties. Enfin, cette vigilance renforce la cohésion familiale.

    Argent et enfants adultes : rappel des règles fiscales à connaître

    La fiscalité joue un rôle central dans toute donation. En effet, elle conditionne le montant transmissible sans taxation. Ainsi, connaître les règles permet d’optimiser l’aide. De plus, une mauvaise anticipation fiscale peut alourdir le coût. Par conséquent, un rappel des principes essentiels s’impose.

    Les montants de donation exonérés et leur renouvellement

    Chaque parent bénéficie d’un abattement fiscal par enfant. En effet, ce montant peut être donné sans droits de donation. Ainsi, l’abattement se renouvelle tous les quinze ans. De plus, cette règle permet d’anticiper progressivement la transmission. Par ailleurs, elle constitue un levier puissant de stratégie patrimoniale. Enfin, une planification adaptée maximise cet avantage.

    Donation, don manuel ou avance : quelles différences fiscales

    Plusieurs formes d’aide existent. En effet, donation notariée, don manuel ou avance n’ont pas les mêmes implications. Ainsi, le choix du dispositif influence la fiscalité et la traçabilité. De plus, certaines solutions offrent plus de souplesse. Par conséquent, il convient d’adapter le cadre juridique à l’objectif. Enfin, un accompagnement permet d’éviter les erreurs.

    Financer une donation lorsque le patrimoine n’est pas liquide

    Lorsque le patrimoine est peu liquide, financer une donation demande méthode. En effet, mobiliser des liquidités inexistantes crée des contraintes. Ainsi, vendre un bien n’est pas toujours la meilleure réponse. De plus, une vente peut désorganiser la stratégie patrimoniale. Par conséquent, envisager d’autres leviers permet de conserver la cohérence d’ensemble.

    Pourquoi vendre un bien n’est pas toujours la meilleure option

    La vente d’un bien immobilier entraîne des conséquences importantes. En effet, elle modifie le patrimoine et parfois le cadre de vie. Ainsi, cette solution reste radicale. De plus, elle peut intervenir à un mauvais moment de marché. Par ailleurs, d’autres solutions existent pour dégager des liquidités. Enfin, éviter la vente préserve la stabilité patrimoniale.

    Arbitrer sans renoncer à son patrimoine immobilier

    Arbitrer signifie choisir sans détruire. En effet, il est possible de mobiliser la valeur d’un bien sans le céder. Ainsi, le patrimoine immobilier devient un levier. De plus, cette approche s’inscrit dans une vision stratégique. Par conséquent, l’aide aux enfants s’effectue sans renoncement. Enfin, cette logique protège l’avenir.

    Les solutions pour financer une donation sans déséquilibrer son patrimoine

    Plusieurs solutions permettent de financer une donation. En effet, chacune répond à des profils différents. Ainsi, le choix dépend de la situation financière et patrimoniale. De plus, ces solutions doivent rester encadrées. Par conséquent, les intégrer dans une stratégie globale est essentiel.

    Le rachat de crédit avec trésorerie pour dégager des liquidités

    Le rachat de crédit avec trésorerie permet de libérer des liquidités. En effet, il regroupe les crédits existants tout en ajoutant une enveloppe. Ainsi, cette solution peut financer une donation. De plus, elle simplifie la gestion des remboursements. Par conséquent, elle convient à certains profils. Enfin, son impact doit être analysé avec prudence.

    Le prêt hypothécaire comme solution encadrée pour les propriétaires

    Le prêt hypothécaire permet de mobiliser la valeur d’un bien immobilier. En effet, il s’adresse aux propriétaires disposant d’un patrimoine immobilier. Ainsi, il offre des liquidités sans vente du bien. De plus, cette solution repose sur un cadre juridique précis. Par conséquent, elle peut financer une donation tout en conservant le patrimoine.

    Le prêt viager hypothécaire pour anticiper une donation chez les seniors

    Le prêt viager hypothécaire s’adresse aux seniors propriétaires. En effet, il permet de percevoir un capital sans remboursement mensuel. Ainsi, cette solution peut servir à anticiper une donation. De plus, elle s’inscrit dans une logique de sécurisation du niveau de vie. Par conséquent, elle constitue un outil spécifique pour certains profils.

    Argent et enfants adultes : comprendre les impacts fiscaux des solutions

    Chaque solution de financement entraîne des impacts fiscaux. En effet, il est essentiel de les anticiper. Ainsi, une mauvaise compréhension peut générer des surprises. De plus, certaines solutions bénéficient d’un traitement fiscal spécifique. Par conséquent, la pédagogie reste indispensable.

    Financement et fiscalité : ce qu’il faut anticiper

    Le financement d’une donation doit s’intégrer dans une réflexion fiscale globale. En effet, les flux financiers ont des conséquences. Ainsi, il convient d’anticiper les impacts sur l’imposition et la transmission. De plus, cette anticipation sécurise la stratégie. Par conséquent, l’aide apportée reste optimisée.

    Le prêt viager hypothécaire : un capital non imposable car non assimilé à un revenu

    Le capital issu d’un prêt viager hypothécaire n’est pas un revenu. En effet, il ne constitue pas un complément de revenu imposable. Ainsi, cette caractéristique rassure de nombreux seniors. De plus, elle facilite l’anticipation d’une donation. Par conséquent, cette solution présente un intérêt fiscal spécifique.

    Argent et enfants adultes : aider efficacement sans fragiliser l’avenir

    Aider ses enfants adultes nécessite méthode et anticipation. En effet, l’objectif consiste à soutenir sans déséquilibrer le patrimoine. Ainsi, poser un cadre clair, intégrer la fiscalité et choisir les bonnes solutions permettent d’agir sereinement. De plus, chaque situation reste unique. Par ailleurs, un accompagnement professionnel aide à sécuriser ces choix. Enfin, cette approche protège à la fois les parents et les enfants.

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    FAQ – argent et enfants adultes

    1. Peut-on aider ses enfants sans vendre un bien immobilier ?

    Oui, plusieurs solutions permettent de mobiliser la valeur d’un bien sans le vendre.

    2. Existe-t-il un plafond pour les donations ?

    Oui, des abattements fiscaux s’appliquent et se renouvellent périodiquement.

    3. Le prêt viager hypothécaire est-il imposable ?

    Non, le capital perçu n’est pas assimilé à un revenu et n’est donc pas imposable.

    4. Faut-il informer tous les enfants d’une aide financière ?

    Oui, la transparence contribue à préserver l’équilibre familial.

    5. Pourquoi se faire accompagner avant une donation ?

    Pour sécuriser la fiscalité, le financement et l’équilibre patrimonial.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations sur www.aeras-infos.fr.

  • Don familial exonéré: règles, plafonds et bonnes pratiques

    Don familial exonéré: règles, plafonds et bonnes pratiques

    Le don familial exonéré permet de transmettre une somme d’argent à un proche sans fiscalité, sous conditions précises. En effet, ce dispositif légal offre une solution rassurante pour aider financièrement votre famille. Toutefois, son usage reste souvent mal compris. Ainsi, une mauvaise application peut entraîner des conséquences fiscales évitables. Par ailleurs, la fin d’année représente une période stratégique pour mettre en place ce type de transmission de manière sécurisée.

    En un coup d’œil

    Le principe du don familial exonéré

    Ce mécanisme correspond à une donation spécifique portant exclusivement sur une somme d’argent. Ainsi, la loi autorise une transmission en pleine propriété sans perception de droits. Toutefois, ce cadre repose sur des règles strictes définies par l’administration fiscale. En pratique, ce type de don se distingue clairement d’une donation classique ou d’un présent d’usage. De plus, il vient compléter les abattements existants, ce qui renforce son intérêt patrimonial.

    Cependant, cette exonération ne s’applique pas automatiquement. En effet, seuls certains liens familiaux ouvrent droit à cet avantage. De plus, le respect des formalités reste indispensable pour sécuriser l’opération. Ainsi, vous devez anticiper chaque étape afin d’éviter tout risque de requalification ultérieure.

    Conditions, bénéficiaires et montants autorisés

    Plusieurs critères cumulatifs conditionnent l’accès à ce dispositif. Tout d’abord, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au moment de la transmission. Ensuite, le bénéficiaire doit être majeur. En outre, la loi limite les bénéficiaires aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut, aux neveux et nièces. Ainsi, le cercle familial reste volontairement restreint.

    Le montant transmis sans fiscalité est plafonné à 31 865 euros par bénéficiaire. De plus, ce plafond se renouvelle tous les quinze ans. Par ailleurs, cette somme s’ajoute aux abattements classiques applicables aux donations. Ainsi, une transmission bien structurée permet de réduire significativement l’assiette successorale. En revanche, une mauvaise coordination entre dispositifs peut entraîner une taxation imprévue.

    Déclaration et obligations administratives

    Même en l’absence d’impôt, la déclaration reste obligatoire. En effet, elle permet de fixer la date de référence pour le calcul du délai de rappel fiscal. De plus, cette formalité protège le bénéficiaire lors du règlement de la succession. Par conséquent, vous devez respecter les délais déclaratifs. À défaut, l’administration peut appliquer des pénalités.

    Intégrer ce dispositif dans votre stratégie patrimoniale

    Cette forme de transmission s’inscrit pleinement dans une approche patrimoniale globale. En effet, elle permet d’anticiper la succession tout en apportant une aide immédiate à vos proches. Ainsi, vous pouvez financer un projet immobilier, accompagner des études ou renforcer une épargne existante. De plus, cette anticipation favorise souvent une transmission plus équilibrée.

    Cependant, chaque situation nécessite une analyse personnalisée. En effet, un don mal calibré peut fragiliser votre propre équilibre financier. Par ailleurs, des écarts entre héritiers peuvent générer des tensions familiales. Ainsi, l’accompagnement d’un conseiller patrimonial reste fortement recommandé. Enfin, une vision globale permet d’articuler ce levier avec d’autres solutions juridiques et financières.

    1. Don familial exonéré

    • Objectif : transmettre une somme d’argent sans fiscalité
    • Utilisation : aide financière immédiate
    • Points clés : plafond légal et conditions d’âge
    • Impact : anticipation successorale

    2. Donation classique

    • Objectif : transmettre un patrimoine structuré
    • Utilisation : biens immobiliers ou capitaux
    • Points clés : abattements et fiscalité éventuelle
    • Impact : organisation successorale globale

    3. Présent d’usage

    • Objectif : gratifier lors d’un événement précis
    • Utilisation : mariage, anniversaire, réussite
    • Points clés : proportionnalité aux revenus
    • Impact : absence de déclaration

    4. Assurance-vie

    • Objectif : transmettre hors succession
    • Utilisation : capital à long terme
    • Points clés : fiscalité spécifique
    • Impact : optimisation de la transmission

    Anticiper une transmission familiale avant la fin d’année

    Anticiper une transmission familiale avant la fin d’année présente plusieurs avantages. En effet, vous sécurisez la date fiscale et optimisez les délais de renouvellement. De plus, cette démarche permet d’aligner vos choix avec vos objectifs patrimoniaux. Ainsi, vous aidez concrètement vos proches tout en maîtrisant la fiscalité. Toutefois, chaque situation reste unique. Par conséquent, un accompagnement personnalisé demeure essentiel.

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    FAQ – don familial exonéré

    1. Qui peut recevoir une somme exonérée dans ce cadre ?

    Les descendants directs ou, à défaut, les neveux et nièces, sous conditions d’âge.

    2. Quel montant peut être transmis sans fiscalité ?

    La limite est fixée à 31 865 euros par bénéficiaire tous les quinze ans.

    3. Une déclaration est-elle obligatoire ?

    Oui, la déclaration reste indispensable même sans paiement de droits.

    4. Ce dispositif se cumule-t-il avec les abattements classiques ?

    Oui, il peut s’ajouter aux abattements légaux existants.

    5. Cette transmission a-t-elle un impact sur la succession ?

    Oui, elle réduit l’actif successoral et doit être prise en compte lors du règlement.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations sur www.aeras-infos.fr.

  • Assurance vie un outil clé pour la transmission de patrimoine

    Assurance vie un outil clé pour la transmission de patrimoine

    L’assurance vie est bien plus qu’un simple produit d’épargne. En effet, l’assurance vie est un outil clé patrimonial stratégique permettant à la fois de préparer la transmission de votre patrimoine et d’optimiser votre fiscalité.
    Grâce à sa souplesse, sa fiscalité avantageuse et la liberté de désignation des bénéficiaires, elle demeure l’un des placements les plus prisés des Français pour organiser leur succession.

    Pourquoi l’assurance vie est un outil clé de transmission patrimoniale

    L’assurance vie occupe une place centrale dans toute stratégie patrimoniale, car elle permet de transmettre un capital à vos proches hors du cadre de la succession classique.
    Elle offre une grande liberté dans la désignation des bénéficiaires, ainsi qu’un cadre fiscal privilégié, que peu de placements peuvent égaler.

    Les principaux atouts patrimoniaux :

    • Transmission directe du capital aux bénéficiaires désignés, sans passer par le notaire (hors succession).
    • Protection du conjoint, du partenaire de PACS ou d’un proche, en dehors du partage successoral.
    • Adaptation possible à chaque situation familiale grâce à la clause bénéficiaire personnalisée.
    • Disponibilité du capital à tout moment, contrairement à d’autres supports bloqués.

    Ainsi, l’assurance vie combine liquidité, souplesse et sécurité juridique.

    Les avantages fiscaux de l’assurance vie

    L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal unique, à la fois pour la phase d’épargne et pour la transmission du capital en cas de décès.

    1. Fiscalité allégée sur les gains

    Les produits générés par votre contrat (intérêts, plus-values) ne sont imposés qu’en cas de retrait.
    Après 8 ans de détention, vous bénéficiez :

    • D’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple.
    • D’un taux d’imposition réduit sur les gains retirés (7,5 % + prélèvements sociaux).

    C’est donc un placement à long terme particulièrement efficace pour préparer la transmission sans alourdir la fiscalité.

    2. Avantage fiscal en cas de décès

    L’un des grands atouts de l’assurance vie réside dans sa fiscalité successorale.
    En cas de décès, le capital transmis bénéficie d’un abattement fiscal spécifique selon l’âge du souscripteur au moment des versements.

    Âge du souscripteur lors des versementsFiscalité applicable au décès
    Avant 70 ansExonération totale jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu’à 852 500 €, et 31,25 % au-delà.
    Après 70 ansSeuls les versements au-delà de 30 500 € sont soumis aux droits de succession. Les produits générés restent exonérés.

    Ces conditions font de l’assurance vie un outil fiscalement imbattable pour transmettre un capital important tout en limitant la taxation pour vos héritiers.

    Comment utiliser l’assurance vie pour transmettre efficacement votre patrimoine

    1. Rédiger une clause bénéficiaire sur mesure

    La clause bénéficiaire est le cœur de la stratégie patrimoniale.
    Elle doit être rédigée avec soin pour refléter vos volontés :

    • Répartition entre plusieurs bénéficiaires selon des pourcentages précis.
    • Désignation de bénéficiaires de second rang (en cas de décès d’un premier bénéficiaire).
    • Possibilité de privilégier un conjoint, un enfant ou un proche non héritier.

    Un conseiller patrimonial ou un notaire peut vous aider à formuler cette clause pour éviter toute ambiguïté.

    2. Adapter votre contrat à vos objectifs

    Vous pouvez détenir plusieurs contrats d’assurance vie, chacun avec une finalité différente :

    • Un contrat pour la retraite.
    • Un contrat dédié à la transmission familiale.
    • Un contrat pour financer un projet ou une aide ponctuelle à un proche.

    Cette approche segmentée optimise la gestion de votre capital et la fiscalité applicable à chaque objectif.

    3. Transmettre progressivement son patrimoine

    L’assurance vie permet d’organiser une transmission progressive et maîtrisée :

    • Effectuer des versements réguliers pour lisser l’effort d’épargne.
    • Effectuer des rachats partiels programmés pour aider un proche sans déséquilibrer le contrat.
    • Utiliser les abattements tous les 8 ans pour réduire l’impact fiscal sur les retraits.

    C’est une solution souple qui permet d’anticiper la succession sans se démunir.

    L’assurance vie dans une stratégie patrimoniale globale

    L’assurance vie ne doit pas être isolée du reste de votre patrimoine.
    Elle s’intègre dans une approche globale de gestion et de transmission, aux côtés d’autres leviers tels que :

    • La donation ou la donation-partage, pour répartir de votre vivant.
    • Le démembrement de propriété, pour transmettre un bien tout en conservant l’usufruit.
    • Les placements immobiliers (SCPI, LMNP) pour diversifier vos sources de revenus.

    L’assurance vie vient en complément de ces outils pour équilibrer fiscalité, sécurité et flexibilité.

    Pourquoi se faire accompagner dans la gestion de son assurance vie ?

    Chaque situation patrimoniale est unique.
    Un accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine permet de :

    • Choisir les supports d’investissement adaptés (fonds euros, unités de compte, fonds immobiliers).
    • Structurer la clause bénéficiaire selon vos objectifs familiaux.
    • Anticiper les conséquences fiscales de chaque versement.
    • Ajuster la stratégie en fonction de l’évolution de votre patrimoine et de la législation.

    Un suivi personnalisé garantit que votre contrat d’assurance vie reste un outil vivant et performant tout au long de votre vie.

    Assurance vie un outil clé de transmission patrimoniale intelligent et fiscalement optimisé

    L’assurance vie demeure en 2025 la solution la plus complète pour transmettre un capital dans un cadre fiscal favorable.
    Elle allie sécurité, flexibilité et rendement, tout en vous permettant d’organiser votre succession en toute sérénité.

    Contactez un conseiller pour étudier votre situation et mettre en place une stratégie d’assurance vie adaptée à vos objectifs patrimoniaux et familiaux.

    Contacter un conseiller

    FAQ – Assurance vie un outil clé de transmission de patrimoine

    1. L’assurance vie fait-elle partie de la succession ?

    Non, elle est hors succession civile. Les bénéficiaires désignés reçoivent directement le capital.

    2. Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?

    Oui, à tout moment, sauf si elle a été acceptée par le bénéficiaire.

    3. Quelle est la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans ?

    Seuls les versements au-delà de 30 500 € sont soumis aux droits de succession, les intérêts générés restent exonérés.

    4. Faut-il un notaire pour souscrire une assurance vie ?

    Non, mais il est recommandé de consulter un professionnel pour rédiger la clause bénéficiaire et organiser la transmission.

    5. Peut-on ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie ?

    Oui, cela permet de diversifier les supports, de mieux gérer la fiscalité et de personnaliser la transmission.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
    Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
    Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.
    Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit.
    L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés.
    Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent.
    Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.