SOLUTIONS PATRIMONIALES

Votre patrimoine, notre experise

Étiquette : SCI

  • IFI et SCI : quelles stratégies d’optimisation légales ? quel plan?

    IFI et SCI : quelles stratégies d’optimisation légales ? quel plan?

    La SCI revient souvent dans les réflexions liées à l’impôt sur la fortune immobilière. Beaucoup de contribuables pensent qu’elle permet d’échapper automatiquement à l’IFI. Pourtant, la réalité est plus nuancée. Les parts de SCI restent généralement intégrées dans l’assiette taxable lorsque la société détient de l’immobilier non professionnel. En revanche, certaines stratégies permettent de réduire légalement l’impact fiscal. Vous devez donc comprendre comment les parts sont valorisées, quelles dettes restent déductibles et quels montages demeurent réellement efficaces. Dans cet article, vous allez découvrir les principales règles applicables et les stratégies patrimoniales à envisager avec prudence.

    En un coup d’œil

    Comment l’IFI s’applique-t-il aux SCI ?

    L’IFI concerne les actifs immobiliers non professionnels détenus directement ou indirectement. Ainsi, les parts de SCI peuvent entrer dans l’assiette taxable lorsque la société possède des biens immobiliers. Cette règle s’applique aussi bien aux SCI à l’impôt sur le revenu qu’aux SCI à l’impôt sur les sociétés.

    Toutefois, seule la fraction immobilière réellement taxable est prise en compte. Vous devez donc analyser précisément la composition du patrimoine détenu par la société. Certains actifs financiers ou professionnels peuvent être exclus du calcul. Par ailleurs, le passif de la SCI peut réduire la valeur taxable des parts sous certaines conditions.

    La valorisation des parts constitue un point central. L’administration fiscale retient leur valeur vénale réelle au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette estimation tient compte de l’actif immobilier, des dettes et parfois de certaines décotes patrimoniales.

    Quelles stratégies permettent d’optimiser l’IFI ?

    Utiliser les dettes déductibles avec prudence

    Les emprunts immobiliers peuvent réduire l’assiette taxable à l’IFI. Ainsi, le capital restant dû vient diminuer la valeur nette du patrimoine immobilier. Cette mécanique reste particulièrement utile dans les stratégies d’investissement à crédit.

    Toutefois, toutes les dettes ne sont pas automatiquement admises. L’administration fiscale encadre fortement certains montages, notamment les prêts in fine ou les dettes artificielles entre sociétés liées. Vous devez donc pouvoir justifier la réalité économique de chaque financement.

    Profiter des décotes sur les parts de SCI

    Dans certaines situations, les parts de SCI peuvent bénéficier d’une décote de valorisation. Cette réduction repose notamment sur l’illiquidité des parts ou sur l’absence de pouvoir de contrôle. Ainsi, la valeur taxable peut devenir inférieure à celle des biens détenus en direct.

    Ces décotes doivent toutefois rester cohérentes avec la réalité du marché. Une sous-évaluation excessive expose à un risque de redressement fiscal. Vous devez donc sécuriser les méthodes de valorisation utilisées.

    Le démembrement de propriété

    Le démembrement constitue une stratégie fréquemment utilisée en gestion patrimoniale. Cette organisation permet surtout d’anticiper la transmission du patrimoine dans un cadre fiscal avantageux. En revanche, pour l’IFI, l’usufruitier reste généralement imposé sur la valeur totale des parts, sauf situations particulières prévues par la loi.

    Par ailleurs, le démembrement peut s’intégrer dans une stratégie familiale globale. Vous devez néanmoins respecter les règles civiles et fiscales applicables pour éviter toute remise en cause.

    L’immobilier professionnel exonéré

    Certains biens immobiliers utilisés dans une activité professionnelle peuvent être exclus de l’IFI. Cette exonération concerne notamment les locaux affectés à une activité opérationnelle réelle. Dans certains cas, une SCI peut détenir les murs d’exploitation d’une entreprise.

    Toutefois, les critères restent stricts. Vous devez démontrer une véritable activité économique et respecter les conditions prévues par l’administration fiscale. Une simple détention patrimoniale ne suffit pas à obtenir l’exonération.

    Quels pièges faut-il éviter avec une SCI ?

    Penser qu’une SCI supprime automatiquement l’IFI

    Cette idée reste l’une des erreurs les plus fréquentes. La SCI ne fait pas disparaître l’IFI. Elle modifie simplement les modalités de détention du patrimoine immobilier. Vous devez donc éviter les montages construits uniquement dans une logique d’effacement fiscal.

    Créer des dettes artificielles

    Certaines stratégies agressives consistent à créer des financements sans véritable logique économique. L’administration fiscale surveille particulièrement ces montages. En cas d’abus de droit, elle peut réintégrer les montants déduits et appliquer des pénalités importantes.

    Sous-évaluer les parts sociales

    La valorisation des parts de SCI représente une zone de contrôle fréquente. Une décote excessive ou insuffisamment justifiée peut entraîner un redressement. Vous devez donc conserver une méthode d’évaluation cohérente et documentée.

    Confondre SCI à l’IS et exonération d’IFI

    Le passage à l’impôt sur les sociétés ne supprime pas automatiquement l’IFI. Beaucoup d’investisseurs pensent à tort qu’une SCI à l’IS échappe à cette fiscalité. Pourtant, l’immobilier non professionnel reste généralement taxable, même dans ce cadre.

    1. Détention directe

    • Objectif : Simplicité patrimoniale
    • Utilisation : Immobilier personnel
    • Points clés : Valeur facilement identifiable
    • Impact : IFI calculé directement

    2. SCI familiale

    • Objectif : Organiser la détention
    • Utilisation : Transmission patrimoniale
    • Points clés : Décotes possibles
    • Impact : Gestion plus souple

    3. SCI à l’IS

    • Objectif : Structurer l’investissement
    • Utilisation : Logique de rendement
    • Points clés : IFI potentiellement maintenu
    • Impact : Complexité fiscale accrue

    4. Démembrement

    • Objectif : Optimiser la transmission
    • Utilisation : Stratégie familiale
    • Points clés : Usufruit souvent taxable à l’IFI
    • Impact : Intérêt surtout successoral

    IFI et SCI : optimiser sans tomber dans les montages risqués

    La SCI ne constitue pas une solution miracle pour échapper à l’IFI. Toutefois, une structuration patrimoniale cohérente peut permettre de réduire légalement l’assiette taxable. Les dettes déductibles, les décotes de valorisation ou certains cas d’immobilier professionnel offrent parfois des leviers intéressants. En revanche, les montages artificiels exposent à des risques importants de redressement fiscal. Vous devez donc privilégier une stratégie fondée sur des objectifs patrimoniaux réels. Enfin, un accompagnement spécialisé permet de sécuriser vos choix et d’optimiser durablement votre organisation patrimoniale.

    Contacter un conseiller

    FAQ – IFI et SCI

    1. Les parts de SCI sont-elles soumises à l’IFI ?

    Oui, lorsqu’elles représentent de l’immobilier non professionnel taxable.

    2. Une SCI permet-elle d’éviter l’IFI ?

    Non, mais elle peut permettre certaines optimisations patrimoniales légales.

    3. Les dettes de SCI sont-elles déductibles ?

    Oui, sous conditions et lorsqu’elles correspondent à des dettes réelles.

    4. Une SCI à l’IS supprime-t-elle l’IFI ?

    Non, l’immobilier non professionnel peut rester taxable même à l’IS.

    5. Peut-on appliquer une décote sur les parts de SCI ?

    Oui, certaines situations permettent des décotes liées à l’illiquidité des parts ou à une participation minoritaire.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations sur www.aeras-infos.fr.

  • Peut-on sortir un bien d’une SCI sans pénalité fiscale ?

    Peut-on sortir un bien d’une SCI sans pénalité fiscale ?

    La SCI constitue un outil largement utilisé pour détenir et transmettre un patrimoine immobilier. Pourtant, une question revient souvent au moment d’arbitrer un actif : peut-on sortir un bien d’une SCI sans pénalité fiscale ? En pratique, la réponse dépend surtout du régime fiscal de la société, de l’objectif poursuivi et du mode de sortie choisi. Certaines opérations permettent effectivement de limiter le coût fiscal. Toutefois, aucune stratégie n’efface totalement les conséquences juridiques et fiscales. Vous devez donc analyser chaque scénario avec précision avant d’agir. Dans cet article, vous allez découvrir les mécanismes possibles, leurs impacts et les solutions à privilégier selon votre situation patrimoniale.

    En un coup d’œil

    Comprendre les implications fiscales d’une sortie de bien

    Sortir un bien d’une SCI revient à transférer un actif détenu par la société vers un associé ou un tiers. Cette opération entraîne généralement une fiscalité. Toutefois, le traitement dépend avant tout du régime fiscal de la SCI. Une SCI à l’impôt sur le revenu applique le régime des particuliers. À l’inverse, une SCI à l’impôt sur les sociétés relève d’une logique beaucoup plus lourde au moment de la revente.

    Vous devez également distinguer plusieurs formes de sortie. La SCI peut vendre le bien, attribuer le logement à un associé ou transmettre les parts sociales. Chaque solution produit des conséquences différentes sur les droits d’enregistrement, la plus-value ou les frais de partage. Par ailleurs, certaines opérations déclenchent des coûts souvent sous-estimés, notamment les frais notariés ou les éventuelles mainlevées hypothécaires.

    Enfin, l’objectif patrimonial joue un rôle central. Une sortie destinée à transmettre un patrimoine familial ne se traite pas comme un arbitrage d’investissement. Vous devez donc construire une stratégie cohérente avec votre horizon patrimonial et fiscal.

    Quelles solutions existent pour sortir un bien d’une SCI ?

    La dissolution avec partage du bien

    Cette solution consiste à dissoudre la SCI puis à attribuer le bien à un ou plusieurs associés. Le mécanisme reste fréquent dans les SCI familiales arrivées au terme de leur utilité. Toutefois, cette opération déclenche généralement un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net partagé. Vous devez donc tenir compte du passif restant, notamment les emprunts en cours.

    Une éventuelle plus-value peut également apparaître. Dans une SCI à l’IR, les abattements pour durée de détention restent applicables. Ainsi, un bien détenu depuis plus de 22 ans peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. En revanche, une SCI à l’IS ne bénéficie pas de ce mécanisme favorable.

    La réduction de capital avec remise du bien

    La SCI peut aussi réduire son capital en attribuant directement le bien à un associé. Cette solution permet de conserver la société pour d’autres actifs immobiliers. Elle reste notamment utilisée lors d’une séparation entre associés ou d’une réorganisation patrimoniale.

    Fiscalement, le fonctionnement reste proche de la dissolution partielle. Vous retrouvez donc des droits de partage ainsi qu’une éventuelle taxation sur la plus-value. Vous devez alors vérifier si l’opération conserve une cohérence économique réelle pour éviter tout risque de requalification.

    La cession des parts sociales

    Dans certains cas, il peut être plus intéressant de céder les parts de la SCI plutôt que le bien lui-même. Cette stratégie permet de “sortir” indirectement l’actif sans modifier la structure immobilière. L’acquéreur reprend alors les parts et le bien reste détenu par la société.

    Cette solution présente plusieurs avantages. La cession de parts de SCI entraîne des droits d’enregistrement de 5 % calculés sur le prix de cession des parts sociales. Toutefois, l’endettement de la SCI peut réduire la valeur des parts transmises. Par ailleurs, la plus-value suit le régime applicable aux cessions de parts sociales. Dans une SCI à l’IR, les abattements pour durée de détention peuvent donc s’appliquer.

    Toutefois, ce montage présente aussi des limites. L’acquéreur reprend la structure existante avec ses contraintes juridiques, fiscales et comptables. Cette situation peut réduire l’attractivité de l’opération.

    La donation des parts sociales

    La transmission des parts sociales constitue souvent une stratégie plus efficace qu’une sortie directe du bien immobilier. Cette approche permet d’anticiper la succession tout en bénéficiant des abattements classiques en ligne directe. Vous pouvez ainsi transmettre progressivement le patrimoine tous les 15 ans.

    Par ailleurs, les parts sociales peuvent bénéficier d’une décote liée à l’illiquidité ou à l’indivision. Cette valorisation réduite diminue parfois l’assiette taxable. Enfin, la donation permet de purger la plus-value latente chez le donateur sans taxation immédiate. Cette logique patrimoniale reste particulièrement intéressante dans les SCI familiales.

    Comment limiter le coût fiscal de l’opération ?

    SCI à l’IR : une fiscalité souvent plus favorable

    La SCI à l’impôt sur le revenu bénéficie du régime des plus-values des particuliers. Ce mécanisme reste généralement plus avantageux à long terme. Les abattements pour durée de détention réduisent progressivement l’imposition. Ainsi, les associés peuvent sortir un bien avec une fiscalité limitée après plusieurs années.

    Cette situation explique pourquoi certaines SCI familiales privilégient l’IR malgré l’absence d’amortissement comptable. Vous devez donc arbitrer entre optimisation immédiate et coût futur à la sortie.

    SCI à l’IS : le piège souvent sous-estimé

    La SCI à l’impôt sur les sociétés permet d’amortir le bien immobilier pendant la détention. Cette mécanique améliore souvent la rentabilité à court terme. Toutefois, elle augmente mécaniquement la plus-value taxable lors de la revente.

    Contrairement au régime des particuliers, aucun abattement pour durée de détention ne s’applique. La plus-value relève alors du régime professionnel. Cette fiscalité peut devenir très lourde après plusieurs années d’amortissement. Beaucoup d’associés découvrent cette réalité trop tard.

    Anticiper avec une stratégie patrimoniale globale

    Dans certains cas, il reste préférable de conserver la SCI plutôt que de sortir le bien. Une transmission progressive des parts peut offrir davantage de souplesse et limiter les coûts. Vous devez donc analyser l’opération dans une logique globale de patrimoine, de revenus et de succession.

    Par ailleurs, l’administration fiscale surveille attentivement les montages artificiels. Une opération sans substance économique réelle peut être requalifiée au titre de l’abus de droit. Vous devez donc pouvoir justifier chaque choix patrimonial par un objectif cohérent.

    1. Dissolution avec partage

    • Objectif : Récupérer le bien directement
    • Utilisation : Fin de vie de la SCI
    • Points clés : Droit de partage et plus-value
    • Impact : Fiscalité parfois importante

    2. Réduction de capital

    • Objectif : Attribuer un bien à un associé
    • Utilisation : Réorganisation patrimoniale
    • Points clés : SCI conservée
    • Impact : Fiscalité proche du partage

    3. Cession des parts

    • Objectif : Sortir indirectement l’actif
    • Utilisation : Vente de participation
    • Points clés : Bien conservé dans la SCI
    • Impact : Fiscalité parfois plus souple

    4. Donation des parts

    • Objectif : Préparer la transmission
    • Utilisation : SCI familiale
    • Points clés : Abattements et décote possibles
    • Impact : Optimisation successorale

    SCI : faut-il sortir le bien ou transmettre les parts ?

    Sortir un bien d’une SCI reste possible, mais rarement neutre fiscalement. Le coût dépend principalement du régime fiscal de la société, de la durée de détention et de l’objectif poursuivi. Dans certaines situations, transmettre ou céder les parts sociales peut s’avérer plus pertinent qu’une sortie directe du bien. Vous devez donc comparer précisément les scénarios avant de prendre une décision. Enfin, un accompagnement juridique et patrimonial permet d’éviter les erreurs coûteuses et de sécuriser l’opération.

    Contacter un conseiller

    FAQ – SCI

    1. Peut-on récupérer un bien détenu en SCI ?

    Oui, via une dissolution, une réduction de capital ou une attribution entre associés.

    2. Une sortie de SCI entraîne-t-elle toujours une fiscalité ?

    Dans la majorité des cas, oui. Toutefois, certaines stratégies permettent d’en limiter le coût.

    3. La SCI à l’IS est-elle plus pénalisante ?

    Souvent oui, car les plus-values professionnelles ne bénéficient pas des abattements pour durée de détention.

    4. Peut-on transmettre les parts plutôt que le bien ?

    Oui, cette stratégie reste fréquente pour optimiser la transmission patrimoniale.

    5. Faut-il dissoudre la SCI pour récupérer un bien ?

    Non, une réduction de capital ou une cession de parts peuvent parfois suffire.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations sur www.aeras-infos.fr.

  • Immobilier détenu via holding : quels avantages fiscaux réels ?

    Immobilier détenu via holding : quels avantages fiscaux réels ?

    Détenir un bien immobilier via une holding attire de nombreux investisseurs et chefs d’entreprise. Cette structuration promet souvent des avantages fiscaux importants. Pourtant, la réalité dépend de plusieurs paramètres juridiques et patrimoniaux. Vous devez donc distinguer les véritables opportunités des idées reçues. Par ailleurs, une holding ne convient pas à toutes les situations. Son intérêt varie selon vos objectifs, votre niveau de revenus et votre stratégie de transmission. Dans cet article, vous allez découvrir les avantages fiscaux réellement accessibles et les limites à anticiper avant de mettre en place ce type de montage.

    En un coup d’œil

    Pourquoi utiliser une holding pour détenir un bien immobilier ?

    Une holding permet de regrouper plusieurs actifs dans une structure unique. Elle peut notamment détenir les parts d’une société immobilière, comme une SCI. Cette organisation facilite la gestion globale du patrimoine. Par ailleurs, elle peut simplifier la transmission ou la répartition entre associés.

    Ce type de montage intéresse particulièrement les entrepreneurs. En effet, il permet parfois de réinvestir des bénéfices professionnels dans l’immobilier. Ainsi, les flux financiers restent centralisés au sein d’un même groupe. Vous pouvez alors construire une stratégie patrimoniale cohérente et progressive.

    Toutefois, la holding doit répondre à une logique économique réelle. L’administration fiscale surveille les montages artificiels visant uniquement à réduire l’impôt. Vous devez donc structurer l’opération avec prudence et cohérence.

    Quels avantages fiscaux peut-on réellement obtenir ?

    L’un des principaux avantages concerne la remontée des dividendes. Grâce au régime mère-fille, une holding peut percevoir les dividendes de ses filiales avec une faible imposition. Ce mécanisme permet de réinvestir plus efficacement les bénéfices dans de nouveaux projets immobiliers.

    La holding peut également faciliter certaines stratégies de financement. En centralisant les flux, elle améliore parfois la capacité d’emprunt globale du groupe. Par ailleurs, certaines charges deviennent déductibles dans un cadre professionnel structuré. Cette organisation peut donc offrir une meilleure lisibilité patrimoniale.

    En matière de transmission, la holding présente aussi des intérêts. Elle permet de transmettre progressivement des parts sociales plutôt qu’un bien immobilier en direct. Ainsi, vous pouvez organiser des donations plus souples et mieux réparties dans le temps.

    En revanche, il faut rester prudent sur la fiscalité des plus-values. Une société soumise à l’impôt sur les sociétés ne bénéficie pas du régime des particuliers. Ainsi, la taxation peut devenir moins favorable lors de la revente d’un bien détenu depuis longtemps. Vous devez donc comparer précisément les scénarios avant de choisir ce type de structure.

    Quelles limites faut-il anticiper ?

    Créer une holding implique des coûts et des obligations supplémentaires. Vous devez assurer une comptabilité rigoureuse et respecter plusieurs formalités juridiques. Par conséquent, cette structure génère des frais récurrents qu’il faut intégrer dans votre réflexion.

    Par ailleurs, certaines stratégies peuvent entraîner un risque d’abus de droit. Si la holding n’a aucune substance économique réelle, l’administration fiscale peut remettre en cause le montage. Vous devez donc démontrer un véritable intérêt patrimonial ou financier.

    Enfin, ce type d’organisation ne garantit pas automatiquement une baisse d’impôt. Dans certains cas, une détention directe reste plus avantageuse. Tout dépend de vos objectifs de revenus, de transmission ou de revente. Une analyse personnalisée reste donc indispensable avant toute décision.

    1. Détention en direct

    • Objectif : Simplicité de gestion
    • Utilisation : Investissement classique
    • Points clés : Fiscalité des particuliers
    • Impact : Gestion plus simple

    2. Holding avec SCI

    • Objectif : Structurer le patrimoine
    • Utilisation : Gestion centralisée
    • Points clés : Réinvestissement facilité
    • Impact : Organisation optimisée

    3. SCI à l’IR

    • Objectif : Gestion familiale
    • Utilisation : Transmission progressive
    • Points clés : Transparence fiscale
    • Impact : Fiscalité proche des particuliers

    4. SCI à l’IS

    • Objectif : Optimiser l’exploitation
    • Utilisation : Stratégie long terme
    • Points clés : Amortissements possibles
    • Impact : Plus-value potentiellement plus lourde

    Immobilier détenu via holding : une stratégie à analyser avec précision

    Détenir un bien immobilier via une holding peut offrir des avantages intéressants en matière de gestion, de financement et de transmission. Toutefois, ces bénéfices dépendent fortement de votre situation et de vos objectifs patrimoniaux. Par ailleurs, certaines contraintes fiscales ou juridiques peuvent réduire l’intérêt du montage. Vous devez donc comparer les différentes structures avant de vous engager. Enfin, un accompagnement spécialisé permet de sécuriser votre stratégie et d’éviter les erreurs coûteuses.

    Contacter un conseiller

    FAQ – immobilier détenu via holding

    1. Une holding permet-elle de payer moins d’impôts automatiquement ?

    Non, les avantages fiscaux dépendent de votre situation et du montage utilisé.

    2. Peut-on acheter un bien immobilier directement via une holding ?

    Oui, mais il est fréquent de passer par une SCI détenue par la holding.

    3. Quels sont les principaux risques ?

    Les coûts de gestion, le risque d’abus de droit et une fiscalité moins favorable à la revente.

    4. Une holding facilite-t-elle la transmission ?

    Oui, elle permet de transmettre progressivement des parts sociales.

    5. Faut-il être accompagné pour créer une holding ?

    Oui, une structuration adaptée nécessite une analyse juridique et fiscale approfondie.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations sur www.aeras-infos.fr.