Au moment d’un divorce, la prestation compensatoire vient souvent s’ajouter au partage des biens. Lorsqu’elle est fixée en capital, son montant peut être élevé, surtout après un long mariage. Or le conjoint qui la doit ne dispose pas toujours de l’épargne nécessaire. Son patrimoine se résume parfois, pour l’essentiel, au logement dans lequel il souhaite rester. Faut-il alors vendre ? Pas forcément. Plusieurs solutions permettent de financer une prestation compensatoire tout en gardant son bien. Voici comment les envisager sereinement.

En un coup d’œil

• Prestation compensatoire : de quoi parle-t-on ?
• Pourquoi est-elle difficile à financer sans vendre ?
• Comment financer une prestation compensatoire en gardant son logement ?
• FAQ – financer une prestation compensatoire

Prestation compensatoire : de quoi parle-t-on ?

Une compensation, pas une pension

La prestation compensatoire vise à compenser la différence de niveau de vie que le divorce crée entre les deux ex-époux. Le juge, ou les époux eux-mêmes dans un divorce par consentement mutuel, en fixent le montant. Plusieurs éléments entrent en compte : la durée du mariage, l’âge, l’état de santé, les revenus, le patrimoine et les droits à la retraite de chacun.

Capital, versements échelonnés ou rente

Le principe reste le versement d’un capital. Celui-ci peut prendre la forme d’une somme d’argent ou de l’attribution d’un bien. Si le débiteur ne peut pas tout payer d’un coup, le juge peut étaler les versements, dans la limite de huit ans. La rente viagère, enfin, reste une exception, réservée aux situations où l’âge ou la santé du bénéficiaire ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins. À noter : le traitement fiscal diffère selon le mode de paiement retenu. Il est donc utile d’en parler avec votre notaire ou votre avocat.

Ne pas la confondre avec la soulte

La soulte sert à équilibrer le partage des biens, par exemple lorsque l’un des époux garde la maison commune. La prestation compensatoire, elle, répond à une autre logique. Dans bien des divorces, les deux s’additionnent pourtant, ce qui alourdit fortement le besoin de financement.

Pourquoi est-elle difficile à financer sans vendre ?

Un divorce réduit presque toujours la capacité d’emprunt. Les revenus d’un seul foyer doivent désormais couvrir les charges, et parfois un crédit immobilier encore en cours. De plus, un prêt immobilier classique sert à acheter un bien, pas à payer une somme due à un ex-conjoint. Quant au crédit à la consommation, son montant reste souvent insuffisant.

Pour les couples qui divorcent après 55 ou 60 ans, la difficulté est encore plus nette. Les banques regardent alors de près l’âge en fin de prêt et le passage à la retraite. Beaucoup de propriétaires se retrouvent ainsi devant un choix qu’ils n’ont pas envie de faire : vendre le logement pour payer.

Comment financer une prestation compensatoire en gardant son logement ?

Le prêt hypothécaire

C’est souvent la solution la plus adaptée. Le prêt s’appuie sur la valeur de votre bien, et non uniquement sur vos revenus. Il permet donc de mobiliser une partie de cette valeur pour régler le capital dû, tout en restant propriétaire. Par ailleurs, il peut couvrir en une seule opération la prestation compensatoire et une éventuelle soulte. Le montant dépend de la valeur du logement, de ce qui reste à rembourser dessus et de votre capacité à assumer les échéances.

Le regroupement avec trésorerie

Si vous avez déjà des crédits en cours, un rachat de crédit hypothécaire peut les regrouper et intégrer une enveloppe de trésorerie. Une seule mensualité remplace alors toutes les autres, ajustée à votre nouveau budget. Attention cependant : allonger la durée de remboursement augmente le coût total du crédit.

L’attribution d’un autre bien

Lorsque vous possédez plusieurs biens, la prestation peut être réglée en nature. Céder un appartement locatif à votre ex-conjoint, par exemple, évite d’emprunter tout en préservant votre résidence. Cette option se négocie toutefois avec l’autre partie et doit être validée dans la convention ou par le juge.

Pour découvrir l’ensemble des solutions qui permettent de mobiliser la valeur d’un bien, consultez notre page financement patrimonial.

Financer une prestation compensatoire sans sacrifier son logement

Payer une prestation compensatoire n’oblige pas toujours à vendre. Le patrimoine immobilier, notamment la résidence principale, peut servir à obtenir les fonds nécessaires tout en restant chez soi. Le bon montage dépend du montant dû, de la valeur du bien, des crédits en cours et de vos revenus après le divorce. Idéalement, la question du financement se pose avant la signature de la convention ou le jugement. Vous négociez alors en sachant précisément ce que vous pouvez assumer.

FAQ – financer une prestation compensatoire